PLAN LOCAL D'URBANISME

En matière du droit d'occupation des sols, la commune n'est pas dotée de document d'urbanisme, le règlement appliqué est le règlement national d'urbanisme.

Par décision en date du 29 avril 2010, l'assemblée décide de prescrire l'élaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) sur l'ensemble du territoire communal.

Le Cabinet d'Etudes EPURE est chargé de réaliser les études techniques et la procédure administrative nécessaires.

Actuellement, une réunion est programmée le 20 janvier 2011, ayant pour objet le diagnostic paysager et urbain ou socio-économique ; après des réunions sur le porter à connaissance de l'Etat et la présentation du diagnostic environnemental.

Le 25 août 2011, le Conseil Municipal a délibéré sur le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) relaté ci-dessous.


DCM+PADD.pdf
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PLU REGLEMENT.pdf
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03-a PLU 2000 définitif.pdf
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03-b PLU 5000 définitif.pdf
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